POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DATAGMA
En naviguant sur nos sites web, en vous abonnant à nos services, en créant un compte utilisateur ou en téléchargeant notre extension, vous pouvez être amené à fournir à Datagma, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 833 914 393 sous la dénomination sociale INFORMATIONS, dont le siège social est situé au 3, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France (ci-après dénommée «Datagma » ou «nous »), de données à caractère personnel vous concernant.
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, qui explique comment nous traitons et protégeons vos données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable, y compris, en particulier, le Règlement général européen sur la protection des données (UE) 2016/679 (ci-après le" RGPD").
1. Qualification de Datagma
Selon le contexte, Datagma agit en tant que responsable du traitement des données ou en tant que sous-traitant.
Datagma agit en tant que responsable du traitement des données lorsqu'elle collecte et utilise les données à caractère personnel de ses prospects, clients et visiteurs de ses sites web.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Datagma, en tant que responsable du traitement, aux adresses suivantes :
- Par e-mail, à l'adresse : RGPD@datagma.com; ou
- Par courrier postal à l'adresse suivante : Informations, 3, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France.
Datagma agit en tant que sous-traitant lors de la collecte et de l'utilisation de données à caractère personnel pour le compte de ses clients, y compris en ce qui concerne le formulaire de désinscription mis à disposition par Datagma sur son site web. Lorsque les clients de Datagma utilisent ses services d'enrichissement de données B2B, ils agissent en tant que responsables du traitement et sont tenus de veiller à ce que les données à caractère personnel collectées concernant les personnes concernées soient traitées de manière licite, loyale et transparente.
En tant que sous-traitant, Datagma traite les données d'identification, les coordonnées et les données professionnelles (telles que l'organisation, le poste ou l'ancienneté) des personnes concernées ciblées par ses clients. Ces données sont collectées auprès de sources tierces, notamment auprès de ses partenaires commerciaux. Datagma ne cherche pas à collecter des données sans rapport avec l'activité professionnelle et ne collecte aucune donnée à caractère personnel sensible.
Les données relatives à l'opt-out sont conservées pendant au moins 3 ans pour garantir l'effectivité de l'opt-out, conformément aux recommandations de l'autorité française de protection des données.
2. Catégories de données à caractère personnel, finalités, bases juridiques et durées de conservation
Datagma agit en tant que responsable du traitement pour les opérations de traitement décrites dans la présente section. Les opérations de traitement effectuées en tant que sous-traitant, pour le compte de ses clients, sont régies par les instructions de ces derniers et n'entrent pas dans le champ d'application de la présente section.
En fonction de la nature de votre relation avec Datagma, le traitement des données à caractère personnel vous concernant s'effectue comme suit :
En tant qu'internaute naviguant sur notre site web :
| ACTION DE L'UTILISATEUR | DONNÉES COLLECTÉES | UTILISATION DES DONNÉES | BASE JURIDIQUE | PÉRIODE DE CONSERVATION |
|---|---|---|---|---|
| Naviguer sur notre site | Adresse IP, données de connexion, pages de notre site web que vous avez visitées, date, heure et durée de la visite, système d'exploitation, navigateur, site web de référence, langue sélectionnée, pays et ville, résolution d'écran de votre appareil. | Assurer le bon fonctionnement du site web, corriger les bogues, générer des statistiques, prévenir la fraude, personnaliser votre expérience et optimiser nos offres. | Selon le cas, il s'agit soit d'un consentement, soit de notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos sites web. | La durée nécessaire à la réalisation de l'objectif des cookies enregistrés (par exemple, une session pour les cookies de session). En règle générale, les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois, et les informations collectées par le biais des cookies sont conservées pendant une durée maximale de 25 mois. |
En tant que prospect ou client :
| ACTION DE L'UTILISATEUR | DONNÉES COLLECTÉES | UTILISATION DES DONNÉES | BASE JURIDIQUE | PÉRIODE DE CONSERVATION |
|---|---|---|---|---|
| Demande d'informations sur nos services | Prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu de nos échanges. | traiter votre demande, répondre à vos questions et, le cas échéant, vous recontacter. | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. | Vos données sont conservées pendant une période de 3 ans à compter du dernier contact. |
| Enregistrement gratuit du compte | Adresse électronique professionnelle, prénom, nom, titre, pays, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, mot de passe, données de connexion, fichiers journaux, horodatage, alertes. | Vous permettre de créer et d'utiliser votre compte client. | Exécution du contrat de vente. | Tant que votre compte est actif. Le compte est supprimé après 2 ans d'inactivité. |
| S'abonner à nos services payants | Prénom, nom, nom de l'entreprise, fonction, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel, plan d'abonnement, historique des commandes, copie du contrat et de la facture, correspondance commerciale. | Fourniture de nos services, facturation. | Exécution du contrat de vente. | Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et ensuite archivées pendant une période de 5 à 10 ans, selon le type de données, afin de respecter les obligations fiscales ou de défendre nos droits et intérêts dans le cadre d'une procédure judiciaire. |
| Télécharger l'extension du plugin Datagma | Adresse IP, données de connexion, système d'exploitation, navigateur, langue sélectionnée, pays et ville, site web de référence, fichiers journaux, horodatage, alertes. | Mise à disposition d'une extension de plugin. | Exécution du service demandé. | Vos données sont conservées tant que le plugin Datagma est installé. |
| S'abonner à nos lettres d'information | Adresse électronique professionnelle, données nous permettant d'évaluer si nos courriels vous intéressent (courriel ouvert ou non, heure, adresse IP, etc.). | Dans le cadre de notre relation B2B, vous envoyer des courriers électroniques liés à votre profession concernant nos dernières mises à jour et promotions, sauf objection de votre part, et adapter notre contenu/offres pour mieux correspondre à vos intérêts. | Intérêt légitime dans le développement et la promotion de nos activités commerciales dans le cadre de notre relation B2B. | Pour les clients : Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant 3 ans ou jusqu'à ce que vous vous désinscriviez.
Pour les prospects : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'à ce que vous vous désinscriviez. |
En tant que prestataire ou fournisseur de Datagma :
| ACTION DE L'UTILISATEUR | DONNÉES COLLECTÉES | UTILISATION DES DONNÉES | BASE JURIDIQUE | PÉRIODE DE CONSERVATION |
|---|---|---|---|---|
| Fournir des produits ou des services à Datagma | Titre, nom, prénom, numéro de téléphone fixe/mobile professionnel, adresse électronique/postale professionnelle, données spécifiques au service (certifications, autorisations, etc.), devis, contrats, correspondance. | Gestion de la relation commerciale et traitement des commandes. | Exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat. | Conservées pendant la durée de la relation contractuelle et archivées pendant 5 à 10 ans pour les obligations fiscales ou la défense juridique. |
3. Les destinataires de vos données à caractère personnel
Vos données personnelles peuvent être consultées par
- Le personnel autorisé de Datagma ou de l'une de ses filiales dans le cadre de ses fonctions ;
- Les prestataires de services et les sous-traitants qui traitent les données en notre nom (par exemple, les fournisseurs d'hébergement, les équipes de sécurité et de maintenance, les fournisseurs de services de courrier électronique et de lettres d'information) ;
- des entités publiques ou privées lorsque la loi l'exige ou que cela est nécessaire à la protection de nos droits légaux ;
- Les acheteurs potentiels et les conseillers dans le cadre d'une opération de fusion ou d'acquisition.
Plus précisément, nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le stockage des données traitées via notre site web : Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle WA 98109, États-Unis.
4. Transferts internationaux de données
Dans le cadre de nos activités, vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne en conformité avec les réglementations applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD.
Dans tous les cas, nous ne transférerons vos données personnelles qu'à des entités :
- qui sont établis dans un pays qui assure un niveau adéquat de protection des données tel que reconnu par la Commission européenne ; ou
- « avec lesquelles nous avons signé des clauses contractuelles types (CCT) telles qu'adoptées par la Commission européenne »
- qui adhèrent à un mécanisme de conformité reconnu, tel qu'un code de conduite ou un système de certification validé par les autorités compétentes de l'Union européenne.
5. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Le droit d'accéder aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant et d'en obtenir une copie ;
- Le droit de demander la rectification ou la mise à jour des données à caractère personnel vous concernant qui sont incomplètes ou inexactes ;
- Le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou leur effacement;
- le droit de s'opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière ;
- Le droit de s'opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct sans avoir à justifier votre demande ;
- Le droit de demander que vos données vous soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- le droit de retirer à tout moment votre consentement, lorsqu'il a été recueilli, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué antérieurement ;
- (France uniquement) Le droit de définir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès;
- Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données, telle que la CNIL en France, située au 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/).
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande, si nous avons des doutes fondés quant à votre identité.
6. Mises à jour des politiques
Datagma peut mettre à jour la présente politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire ou exigé par la loi. Vous êtes invité à consulter régulièrement la dernière version. En continuant à utiliser nos services, vous acceptez les mises à jour.